Le réseau régional au service des entreprises agroalimentaires

Les autorités britanniques ont publié la version "définitive" du "Border Target Operating Model".

Voici donc la version officielle de ce document relatif au rétablissement, lors de l'importation au Royaume-Uni, des formalités et contrôles sur les marchandises soumises à la réglementation sanitaire et phytosanitaire :

https://www.gov.uk/government/publications/the-border-target-operating-model-august-2023

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/
attachment_data/file/1180789/Final_Border_Target_Operating_Model_gov.uk_
version.pdf

Par rapport au texte préparatoire, il convient de souligner plus particulièrement les modifications du calendrier de rétablissement des formalités (report de 3 mois pour les deux premières échéances) qui est maintenant le suivant :

 

31 janvier 2024 - Nécessité de pré-notification du certificat sanitaire pour les importations de produits animaux à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE. Suppression de l'obligation de notification préalable pour les produits végétaux et les produits d'origine végétale à faible risque en provenance de l'UE.

30 avril 2024 - Mise en place de contrôles documentaires, de contrôles d'identité et des contrôles physiques, fondés sur les risques, pour les produits d'origine animale, les végétaux, les produits végétaux et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale.

Les inspections pour les produits à risques seront réalisées dans des postes de contrôle frontaliers.

31 octobre 2024 - Nécessité d'une déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations en Grande-Bretagne en provenance de l'UE avec un ensemble de données réduit et l'utilisation du guichet unique britannique.