Plan de soutien à l'agroalimentaire par Roland Lescure

Plan de soutien à l'agroalimentaire par Roland Lescure

M. Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie, a présenté vendredi dernier le plan de soutien à l’agroalimentaire du Gouvernement.

 

Vous trouverez ci-dessous disponible au téléchargement le dossier de presse et ci-dessous une synthèse des mesures de ce plan.

 

Volet 1 : Apporter un soutien de court terme en trésorerie

 

Des facilités de paiements spécifiques pour certains types de charges sont mises en place.

  • Pour les charges fiscales - impôt sur les sociétés, contribution foncière des entreprises [CFE] et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE] -  les entreprises peuvent demander un report sur justification de cette situation.
  • Pour les charges sociales – en l’occurrence les cotisations patronales - des demandes d’octrois de délais de paiement sont possibles.

 

Volet 2 : Déployer une vision stratégique pour la compétitivité de la filière via la consolidation et l’investissement et accélérer sa transition écologique

 

Accompagner la consolidation de la filière et la croissance des PME agroalimentaires grâce à la création d’un fonds public/privé

 

Le Gouvernement crée un dispositif d’accompagnement public-privé en fonds propres à hauteur de 500 M€, lequel suivra deux logiques :

  • Une logique de consolidation pour accompagner des PME et ETI positionnées dans des filières identifiées pour consolider leur filière et leur compétitivité ;
  • Une logique de capital développement pour accompagner des PME agroalimentaires à construire une croissance pérenne et investir dans les nécessaires transitions (numérisation des usines, transition écologique des processus de production, agroécologie, etc.)

 

Des critères d’impact ambitieux sur les stratégies et processus des entreprises qui seront accompagnées en fonds propres seront définis, afin que ce fonds appuie la transition écologique du secteur. Des dispositions spécifiques seront également prises afin que les coopératives agricoles aient aussi accès à ce dispositif.

 

Cette initiative de l’Etat redressera la compétitivité de nos entreprises agroalimentaires, leur permettra d’impulser la transition de la production primaire, tirer la transition écologique du système alimentaire – en particulier de l’amont agricole, et de répondre aux besoins alimentaires des Français.

 

Aider les industries agroalimentaires à se robotiser

 

France 2030, à travers son volet « robotique », permettra aux industries agroalimentaires de se moderniser et de se robotiser.

 

Les industries agroalimentaires sont innovantes pour tout ce qui concerne les innovations de produits ou d’emballages. Elles accusent néanmoins un retard important en termes de numérisation et de robotisation. Les industries agroalimentaires sont moins robotisées (60 robots pour 10 000 salariés) que le reste de l’industrie française (132 robots) et sont avant-dernières dans l’Union européenne. 

 

Permettre aux coopératives agricoles d’être pleinement éligibles aux dispositifs de soutien à la décarbonation France 2030

 

Les coopératives sont des acteurs essentiels dans les filières agroalimentaires, représentant environ 40% du chiffre d’affaire de la filière. Désormais, les coopératives ayant des activités industrielles seront éligibles aux dispositifs de soutien à la décarbonation de France 2030, de la même manière que les autres formes d’entreprises industrielles.

 

Le seuil d’investissement minimal pour participer aux prochains appels à projet « Décarbonation » sera également abaissé pour permettre aux petites entreprises de l’agroalimentaire de déposer plus facilement des projets.

 

Volet 3 : Exporter la manufacture France

 

L’excédent de la balance commerciale agroalimentaire connait une érosion sur l’ensemble des catégories de produits (à l’exception des vins et spiritueux) dans une filière pourtant historiquement exportatrice. La France souffre d’un déficit de diffusion large de ses produits sur certaines filières de grande consommation.

 

Dans l’objectif d’améliorer la capacité des industriels de l’agroalimentaire à exporter et à croître à l’international, ce plan contient des mesures pour aider les entreprises à pénétrer les marchés de masse, à disposer des connaissances nécessaires pour se lancer à l’export ou continuer à exporter et à s’organiser collectivement.

 

Un dispositif « Booster industrie agroalimentaire » sera lancé en 2023. Il s’agit d’un programme sur plusieurs mois à destination des chefs d’entreprise du secteur agroalimentaire pour les soutenir dans la conquête de nouveaux marchés. En effet, partir à l’export peut représenter des risques pour une entreprise : le partage d’expériences et les ateliers collectifs prévus dans le programme Booster peut permettre de se lancer à l’export pour en saisir toutes les opportunités, tout en en maitrisant les risques.

 

D’autres mesures de soutien à l’export pourront bénéficier aux industries agroalimentaires. Elles seront précisées dans le cadre du plan Export qui sera prochainement annoncé par Olivier Becht, Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur.

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DP Plan IAA (PDF, 2 298,26 KB)

eventPublié le : 8 mars 2023

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