Dernières infos sur les aides pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz

- Aides aux entreprises
A retenir : Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide avec des factures de gaz plafonnées à 4 M€ si :
- Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre ou septembre/octobre) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
- Les dépenses énergétiques pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3% du CA 2021.
Pour les entreprises qui présentent des dépenses énergétiques plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée jusque 50 M€, voir 150 M€.
Le guichet est ouvert pour la période de septembre à octobre 2022. Il sera ouvert pour la période novembre à décembre 2022, courant janvier 2023.
Un simulateur d’aide est par ailleurs disponible sur le site impots.gouv.fr [https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite] qui vous permet désormais de savoir précisément quelles aides vous pourrez demander à partir d’informations basiques.
Des pas à pas sont également disponibles pour vous guider dans le dépôt de la demande d’aide [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite] ou dans le remplissage de la fiche de calcul [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite-documents-pour-la-periode-septembre-octobre-2022].
Vous trouverez ci-dessous :
- Webinaire Crise énergétique et transition écologique le 6 décembre
Par ailleurs, l’ANIA organise un webinaire de décryptage dédié le 6 décembre prochain.
- Livret Limitez votre consommation – V2
Cap Industrie a réalisé la V2 du livret à destination des industriels sur les aides liées à l’énergie et les actions à mener pour limiter sa consommation d’énergie.
eventPublié le : 5 décembre 2022