AAP France 2030 régionalisé

En complément aux AAP nationaux France 2030 (Appels à candidatures | Gouvernement.fr - Page), l’Etat et le Conseil régional lancent 3 AAP destinés au soutien de projets d’innovation de moindre ampleur ou d’amélioration / transformation de filières (France 2030 Hauts-de-France (hautsdefrance.fr) ).
Voici leurs principales caractéristiques (se référer aux cahiers des charges de chaque AAP) :
Appel à projets
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Porteur de projets |
Projets attendus |
Dépenses minimales éligibles |
Montant de l’aide |
Calendrier |
Start-ups, PME et ETI de moins de 500 salariés |
Projets individuels d’innovation |
150 k€ au moins |
de 75 k€ à 500 k€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles, à l'exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans). L'aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable. |
Ouvert en continu jusqu'au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles |
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Amélioration et transformation de filières
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Entreprises (PME/ETI/Grande entreprise), structures fédérant plusieurs entreprises, organisme /établissement de recherche, voire entité représentative des entreprises de la filière |
Projets apportant un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI (ex. : unité industrielle partagée, plate-forme technologique mutualisée, mise en commun de compétences techniques ou d’outils collaboratifs). Ils doivent démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. |
400 k€ au moins |
De 200 à 2 000 k€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L'aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable. |
Ouvert jusqu’au 31 octobre 2023, dans la limite des crédits disponibles, avec relèves trimestrielles intermédiaires (27 janvier 2023 à 12 heures, 28 avril 2023 à 12 heures, 28 juillet 2023 à 12 heures) |
Consortium d’au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire, et d'un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. |
Projets collectifs d’innovation. Les projets peuvent être interrégionaux. |
Entre 1 M€ et 4 M€.. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo » |
Ouvert jusqu’au 28 octobre 2025, dans la limite des crédits disponibles, avec des relèves semestrielles (à 12 heures, le mercredi 11 janvier 2023, le mercredi 26 avril 2023, mercredi 25 octobre 2023, mercredi 24 avril 2024, mardi 29 octobre 2024, lundi 28 avril 2025, mardi 28 octobre 2025) |
eventPublié le : 17 janvier 2023
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