AAP France 2030 régionalisé

AAP France 2030 régionalisé

En complément aux AAP nationaux France 2030 (Appels à candidatures | Gouvernement.fr - Page), l’Etat et le Conseil régional lancent 3 AAP destinés au soutien de projets d’innovation de moindre ampleur ou d’amélioration / transformation de filières (France 2030 Hauts-de-France (hautsdefrance.fr) ).

Voici leurs principales caractéristiques (se référer aux cahiers des charges de chaque AAP) :

Appel à projets

 

Porteur de projets

Projets attendus

Dépenses minimales éligibles

Montant de l’aide

Calendrier

Projets d’innovation individuels

Start-ups, PME et ETI de moins de 500 salariés

Projets individuels d’innovation

150 k€ au moins

de 75 k€ à 500 k€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles, à l'exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans). L'aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable.

Ouvert en continu jusqu'au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles

Amélioration et transformation de filières

 

Entreprises (PME/ETI/Grande entreprise), structures fédérant plusieurs entreprises, organisme /établissement de recherche, voire entité représentative des entreprises de la filière

Projets apportant un apport concret et déterminant  à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI (ex. : unité industrielle partagée, plate-forme technologique mutualisée, mise en commun de compétences techniques ou d’outils collaboratifs). Ils doivent démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

400 k€ au moins

De 200 à 2 000 k€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L'aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable.

Ouvert jusqu’au 31 octobre 2023, dans la limite des crédits disponibles, avec relèves trimestrielles intermédiaires (27 janvier 2023 à 12 heures, 28 avril 2023 à 12 heures, 28 juillet 2023 à 12 heures)

Projets d’innovation collectifs

Consortium d’au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire, et d'un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Projets collectifs d’innovation. Les projets peuvent être interrégionaux.

Entre 1 M€ et 4 M€.. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo »

Cf. Cahier des charges

Ouvert jusqu’au 28 octobre 2025, dans la limite des crédits disponibles, avec des relèves semestrielles (à 12 heures, le mercredi 11 janvier 2023, le mercredi 26 avril 2023, mercredi 25 octobre 2023, mercredi 24 avril 2024, mardi 29 octobre 2024, lundi 28 avril 2025, mardi 28 octobre 2025)

 

eventPublié le : 17 janvier 2023

Thématique

Appel à projets